Attendu les art. 80 al. 1 lit. d, 56 al. 2 et 31 LPJA, une notification irrégulière ne doit
entraîner aucun préjudice pour les parties, étant bien entendu que ces dernières ou
ceux qui les représentent doivent, de leur côté, se préoccuper de défendre à temps les
droits qu’ils pensent être lésés et se renseigner sur les possibilités d’attaquer la
décision irrégulièrement communiquée (cf., p. ex., ATF 134 I 202 ss cons. 1.3.1). Ces
informations obtenues, ils doivent s’efforcer d’agir dans un délai encore conciliable
avec la bonne foi (art. 5 al. 3 Cst féd.), car l’art.