Au vu
du Cdc du cas d’espèce, un soumissionnaire devait savoir qu’une exclusion préalable
à l’adjudication était possible sur la base d’un nombre d’heures à déterminer comme
insuffisant, entre autres au vu des normes. Ceci dit, l’offreur ne pouvait effectivement
savoir quel serait le pourcentage découlant des expériences du SRCE, les postes
individuels que considérerait comme déterminants ce Service, l’utilisation de la
moyenne offerte par le 80% des soumissionnaires et les pourcentages d’écarts admis.
L’offreur exclu est, en conséquence, bien encore habilité à discuter ces points
seulement après la décision de l’adjudicateur.