1 bis let. c
de cet accord AIMP).

b) Le prononcé attaqué étant une décision d’exclusion, seule la licéité de cette
exclusion peut-être examinée (art. 72 LPJA), à l’exception par conséquent de celle de
l’adjudication à un tiers (cf. ACDP A1 09 2 du 27 mars 2009 cons. 2 et les renvois ;
arrêt du TF 2D_34/2009 du 10 août 2009 cons. 4.3, spéc. 4.3.3). La Cour n’examinera
en conséquence que les moyens en rapport avec la procédure d’exclusion et non pas
les conclusions visant la décision d’adjudication.