La Cour de céans en a tiré comme
conséquence que la hauteur des murs et des remblais et leur distance aux fonds
adjacents ne pouvaient, si ces ouvrages étaient exécutés ailleurs qu'en limite, guère
être des motifs de refus d'autorisation de bâtir qu'au vu de dispositions générales
(p. ex. raisons d'ordre public, de salubrité ou d'esthétique ; cf. ACDP A1 09 3 du
27 mars 2009 consid. 2, A1 05 212 du 20 janvier 2006 consid. 3b, ACDP A1 05 158
précité consid.