c) Ces précédents discutaient de l’assimilation à une façade d’un escalier (niée dans
l’affaire 1A.29/2005) ou d’un mur pourvu d’une tablette, surmonté par des piliers sur
lesquels s’appuyait un toit et qui servaient d’encadrement à des éléments d’aspect vitré
(assimilation reconnue dans l’affaire A1 09 34). Aucun de ces jugements ne se
prononçait sur l’incidence que pouvait ou non avoir l’enfouissement d’une façade au
sens précisé plus haut. La commune de X__________ le souligne à bon droit. Il n’en
demeure pas moins que l’arrêt fédéral comme le prononcé cantonal tablent clairement
-6-