2. La question à trancher consiste à savoir si la cave indépendante de Y__________,
enfouie par l’effet d’un remblai qui la rend invisible au droit du n° xxx, mais dont l’angle
du mur sud, lui aussi recouvert, émerge d’environ 1 m du sol naturel, peut valablement
prendre place à 1 m du fonds voisin ou au contraire, doit s’en distancer de 4 m, comme
le prescrit l’art. 30.3 let. e RIC.