Le Conseil d’Etat proposa le rejet du recours, le 22 août 2012, en maintenant qu’une
façade qui n’existait pas, faute d’enveloppe extérieure visible, ne se mesurait pas. Il
observa que la position communale induisait une inégalité de traitement insoutenable
entre le propriétaire qui érigeait un simple remblai, non soumis aux règles sur les
distances à la limite, et celui qui aménageait le même remblai, mais pourvu d’un local
enterré, qui serait alors tenu de respecter ces règles alors que l’apparence extérieure
était, dans les deux cas, identique. Pour le reste, l’art.