La conclusion s’imposait indépendamment du niveau du sol naturel.
Restait l’empiètement sur l’alignement routier, point sur lequel l’administration
communale avait admis une dérogation, mais sur lequel le Conseil municipal ne s’était
pas encore exprimé. Le Conseil d’Etat invita donc l’exécutif local à rendre une nouvelle
décision intégrant cet aspect de l’affaire.