à l’écouter, ils auraient d’ailleurs pu être exigés de la
commune lors de la réalisation de la route. Sur cet arrière-plan, il estimait que sa cave
devait être considérée comme enterrée. Le 6 avril 2011, la commune de X__________
assura, photo et croquis à l’appui, qu’elle ne l’était pas, Y__________ ayant
effectivement remblayé et surélevé le terrain : la face nord du local (recte : sud)
dépassait largement le sol naturel.