Le
xxxxx 2010, une séance eut lieu au service technique municipal, enclin à déroger à
l’alignement, la route étant postérieure au chalet, et prêt à s’accommoder d’une
distance réduite avec le n° xxx, pour peu que son propriétaire – C__________ – y
consente sous forme de servitude. Par lettre du xxxxx 2010 adressée au service
technique, mais reçue le xxxxx 2010, Y__________ argua de la conformité au droit de
sa cave, qu’il prétendait aménagée au-dessous du sol naturel. Le xxxxx 2010, le
Conseil municipal le pria de lui transmettre l’accord de la voisine dans un ultime délai
de 30 jours, faute de quoi il porterait une décision en l’affaire. Faisant référence à la
lettre du xxxxx 2010 de Y_