La preuve en est que si
X___________ fournissait une énergie de chauffage représentant les mêmes
avantages que le projet litigieux, en termes écologiques et d’économie d’énergie, celuici ne pourrait alors pas être privilégié par rapport à l’offre de X___________ au moyen
d’une réglementation comme celle de l’espèce. On peut à cet égard faire le parallèle,
par exemple, avec la réglementation imposant des quotas de résidences secondaires
en station touristique, dont il a été admis qu’elle relevait avant tout du domaine de
l’aménagement du territoire, en dépit de ses effets économiques (cf. ACDP A1 2008 22
à 27 du 29 août 2008, consid. 2, confirmé in ATF 135 I 233, spécialement consid. 2.6