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exposa encore que ce projet violait le principe de causalité et ajouta que la modification
touchant l’art. 5 RCCZ et soumettant à la délivrance d’une autorisation de construire
« toute installation, renouvellement ou remplacement de systèmes de production de
chaleur des bâtiments qui se situent dans le périmètre de chauffage à distance
obligatoire », n’était pas conforme au droit des constructions.