Dans sa détermination du 14 octobre 2011, la commune Y__________ souligna que le
chien B__________ ne s’était pas seulement échappé à « quelques reprises », comme
voulait le faire croire son propriétaire, mais que ses promenades solitaires dans le
village étaient quasi quotidiennes. Elle affirma avoir reçu de nombreuses plaintes
verbales de citoyens importunés par la présence incontrôlée de cet animal qui souillait
régulièrement les voies publiques et dérangeait les élèves jusque dans la cour de
l’école, où le personnel communal avait dû intervenir à de nombreuses reprises pour
l’en éloigner.