Réuni en séance le 23 août 2011, le Conseil communal constata qu’aucune « suite
n’[avait] été donnée à [sa] sommation […] [du] 27 janvier 2011 », que « le chien
‘B__________’ n’[était] jamais tenu en laisse », que « de nombreux témoins [avaient]
signalé les escapades nocturnes et diurnes de [cet] animal », que « les habitants se
[plaignaient] de ce comportement », que « certains enfants [avaient] peur de […]
rencontrer [le chien] sur le chemin de l’école ou dans la cour des récréations » et que
« B__________ [continuait] d’être laissé en totale liberté, importunant les passants et
souillant le domaine public ». Il ordonna le séquestre du chien B_