Il en va ainsi lorsque la procédure initiale n’a été viciée que
par des violations du droit qui sont redressables dans une procédure subséquente,
sans que le processus d’adjudication ait été irrégulier dès le début. Un renvoi de
l’affaire peut alors servir à la correction d’erreurs commises à certaines étapes d’une
procédure qui n’a pas été viciée à tous ses stades.