I. Selon l’art. 66 al. 1 LcPers, si la résiliation se révèle non fondée juridiquement,
l’employé est réintégré dans sa fonction, si lui-même et l’autorité d’engagement
acceptent cette réintégration. D’après l’al. 2, si l’une des parties refuse la réintégration,
l’employé a droit à une indemnité calculée en fonction de l’âge et du nombre d’années
de service, le montant maximal de cette indemnité étant égal à une année de
traitement si l’employeur refuse la réintégration et à six mois de traitement si l’employé
refuse la réintégration.