La surcapacité constructive
affectant l’ancienne planification du coteau imposait clairement, au regard des
exigences de cette loi, un redimensionnement des possibilités de bâtir dans les
secteurs situés entre l’école de I___________ et J___________, où se trouve
précisément le n° D___________ (cf. notamment courrier du conseil municipal à
Y___________ du 19 août 1994 ; préavis du bureau « bâtiments et urbanisme » du
29 mai 1995 ; décision du conseil municipal du 4 décembre 1995). Aucun espace
largement bâti ne se situait à proximité de cette parcelle, à l’exception de la zone du
F___________, à l’ouest, de l’autre côté de la route E___________.