arrêt du Tribunal fédéral H___________). En effet, l’élaboration de ce plan
plusieurs années avant l’entrée en vigueur de cette loi ne permet en particulier pas
d’admettre que celui-ci s'inspire des objectifs de l’art. 3 LAT ni qu’il distingue les
différentes zones en fonction des critères posés aux art. 14 ss LAT. Il a d’ailleurs été
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précédemment établi que la zone à bâtir délimitée par ce plan était clairement
surdimensionnée (ACDP A1 2003 155 du 23 janvier 2004, consid. 3e).