Le coût total des travaux était chiffré à
9,25 millions de fr. Les dossiers de candidature devaient être déposés jusqu’au xxxxx
2011, après quoi la commune adjudicatrice sélectionnerait les candidats appelés à
formuler une offre financière et une réflexion succincte sur un thème particulier du
dossier.

Dans la seconde phase, la commune de Y___________ transmit aux candidats
retenus un document d’appel d’offres du xxxxx 2011 qui mentionnait en particulier le
cahier des charges, le contenu et les conditions de validité de l’offre, ainsi que les
critères d’exclusion et d’adjudication. Ceux-ci étaient détaillés dans ce tableau :