Au vu des règles rappelées au
paragraphe précédent, le Tribunal ne saurait en effet censurer la
volonté communale d’acquérir la propriété du chemin litigieux et, ce
faisant, contraindre les autorités locales à se contenter de servitudes
de passage public éventuellement existantes.
Comme vu plus haut, cet itinéraire piéton fait en effet office de liaison
entre D. et le vieux village de A., solution alternative agréable et bien
plus courte que celle qu’offre la RC. Dans ces circonstances, une
élucidation durable des rapports juridiques existants à propos de cet
ouvrage fréquenté et formellement intégré au réseau villageois de