2 RQC, lequel autorise
le conseil communal à attribuer une avance de contingent sur l’année
suivante dans l’objectif de favoriser des réalisations rationnelles pour
de grands projets.
Dans le permis de bâtir délivré le 6 janvier 2010 pour les bâtiments
A à E, la commune a autorisé Y. à utiliser les contingents suivants
(condition 2.4 in fine) :
2009 - 2010 : 1’464 m2 de résidence secondaire (Immeubles A à C)
2011 - 2012 : 954 m2 de résidence secondaire (Immeubles D et E)
Il y est mentionné que, dans chacun des bâtiments A à D, quatre
appartements totalisant 510,50 m2 seront utilisés comme résidences
secondaires ; dans le bâtiment E, ce sera le cas de trois appartements