cantonal des constructions,
p. 64). Le Tribunal fédéral a toujours reconnu la compétence des cantons de légiférer en la matière (arrêt du TF 2C_378/2008 du 20 février
2009 consid. 3.2 et les références ; cf. art. 71 let. c de la loi fédérale
sur le travail dans l’industrie, l’artisanat et le commerce du 13 mars
1964 – LTr ; RS 822.11).
c) Poursuivant un but de police – comme l’indique d’ailleurs expressément son message (BSGC, session de novembre 2001, p. 894) –,
la LOM revêt une portée autonome, admissible sous l’angle de l’article
65 LPE, quand bien même cette législation cantonale a indirectement
pour effet de limiter les nuisances sonores.