Formé de spécialistes, cet organe consultatif est chargé de se
prononcer sur les questions techniques qui se posent lorsqu’il s’agit, par exemple,
d’évaluer la nécessité ou l’opportunité d’un acte médical. Sous cet angle, si l’autorité
(de recours) n’est pas liée par le préavis de la Commission de surveillance, elle ne
saurait cependant s’en écarter sans motifs valables (ATF 121 II 378 consid. 1e/bb ;
P. Moor/E. Poltier, Droit administratif, vol. II, 3ème éd., p. 280 ; G. Boinay, Le droit
disciplinaire dans la fonction publique et dans les professions libérales,
particulièrement en Suisse romande in : RJJ 1998, p. 53).