Accès à la voie publique
– Exigences posées par le droit public des constructions (art. 19 al. 1, 22 al. 2 et 3
LAT ; consid. 3).
– Proximité de la voie publique et accès garanti par une servitude de passage à pied
(consid. 4a à 4c).
– Réserve du droit des tiers ; question de l’étendue d’une servitude de passage à
chars laissée indécise (art. 45 al. 3 let. f OC ; consid. 4d).
Réf. CH : art. 19 LAT, art. 22 LAT
Réf. VS : art. 45 OC
Hinreichende Zufahrt zur öffentlichen Strasse
– Anforderungen des öffentlichen Baurechts (Art. 19 Abs. 1, 22 Abs. 2 und 3 RPG ;
E. 3).
– Nähe zur öffentlichen Strasse und durch ein Wegrecht garantierter Zugang (E. 4a
bis 4c).
– Vorbehalt der