24c LAT est restreint aux
constructions et installations sises hors de la zone à bâtir et qui ne sont
plus conformes à l’affectation de la zone à la suite d’un changement de
réglementation. La garantie de la situation acquise ne profite ainsi
qu’aux constructions érigées ou transformées de manière conforme au
droit matériel en vigueur à l’époque (art. 41 de l’ordonnance du 28 juin
2000 sur l’aménagement du territoire – OAT ; RS 700.1 ; cf. ATF 127 II 209
consid. 2c), soit avant le 1er juillet 1972, date de l’entrée en vigueur de
la loi fédérale du 8 octobre 1971 sur la protection des eaux contre la
pollution (cf. ATF 129 II 396 consid. 4.2.1). De plus, la reconstruction
d’