En l’espèce, le chemin en cause a, d’après les plans, une longueur
de 236 m 61 ; il présente une largeur de 1 m 50, qui, dans les faits, s’approche plutôt des 2 m, comme le montrent les photographies déposées
par la commune de A. L’emprise au sol de cette installation n’est donc
pas négligeable, puisqu’elle est de 354 m2 au minimum. Il ne s’agit manifestement plus d’une utilisation ponctuelle ou négligeable du sol, ainsi
RVJ / ZWR 2012 55