Les ouvrages assujettis en vertu du droit fédéral sont les constructions et les installations au sens de l’art. 22 al. 1 LAT. Selon la jurisprudence, cette notion englobe tous les aménagements durables et fixes
créés par la main de l’homme, exerçant une incidence sur l’affectation
du sol par le fait qu’ils modifient sensiblement l’espace extérieur, qu’ils
ont des effets sur l’équipement ou qu’ils sont susceptibles de porter
atteinte à l’environnement (ATF 120 Ib 379 consid. 3c). Une autorisation
est nécessaire non seulement pour les constructions proprement
dites, mais aussi pour les simples modifications du terrain, si celles-ci
sont importantes.