Aménagement en forêt d’un chemin privé desservant un mayen
– Nécessité d’obtenir un permis de construire en zone forêt (art. 22 et 24 LAT ;
consid. 2a).
– Assujettissement à autorisation d’un chemin d’accès privé (art. 19 al. 1 ch. 3
let. a et al. 2 let. a OC ; consid. 2a et 2b).
– Distinction entre les notions d’exploitation préjudiciable à la forêt et de défrichement (consid. 3).
– Conditions nécessaires à l’octroi d’un permis de défrichement et d’une autorisation dérogatoire fondée sur l’art. 24 LAT (art. 5 LFo, art. 24 LAT ; consid. 5a et 5b).
– Effets du plan directeur dans le cadre d’une procédure d’autorisation de
construire (