RS 700), la décision attaquée violait son droit à obtenir un prononcé motivé. Elle déboucherait sur un
résultat incompatible avec la garantie de la propriété qui, dans les circonstances du cas d’espèce, impliquait, à l’écouter, de lui accorder la
faculté de garder des chevaux de loisirs en zone agricole. Le Conseil
d’Etat appliquerait faussement les dispositions du droit des constructions à des modifications de terrain qualifiées à tort d’importantes et ne
respecterait pas le principe de proportionnalité ou le caractère tout à
fait mineur des atteintes au droit matériel, lesquelles avaient pour partie été jugées indispensables par le chargé de sécurité communal.