L’importance relative de ces derniers les dispensait de toute procédure de permis de bâtir ou donnait en tout cas
à l’irrégularité un caractère mineur qui dispensait d’ordonner le rétablissement des lieux et commandait d’annuler cette mesure appliquée
de façon arbitraire à ses travaux.
Sans se prononcer explicitement sur la demande de se rendre sur
les lieux que formulait le recourant, le Conseil d’Etat l’a débouté le 7
janvier 2009. Il a retenu que la CCC était bien légitimée à porter la décision de remise en état des lieux contestée, compétence qui n’était nullement attribuée à son secrétariat, et que les aménagements de terrain