Elle
estima que les travaux de modification du sol en cause étaient soumis
à autorisation, qu’ils avaient inclu la démolition d’une fumière, qu’un
tel permis n’avait pas été requis et ne pouvait être accordé a posterori,
en l’absence de conformité à la zone agricole et de situation exceptionnelle. La gravité de la violation des dispositions légales imposait la suppression de cette situation illicite.