un avantage (cf. les définitions données par P. Zen Ruffinen/C. Guy-
Ecabert, Aménagement du territoire, construction, expropriation,
n° 939). Cette distinction est primordiale, puisque les conséquences
attachées à la non-réalisation de chacune de ces clauses accessoires
diffèrent fondamentalement (Mäder, nos 445 et 447). En particulier,
l’administré est tenu de s’acquitter d’une charge, mais non de remplir
une condition (A. Grisel, Traité de droit administratif, 2e éd., p. 408).
Ainsi, quand une condition (suspensive) n’est pas respectée, il y a lieu
de prononcer l’arrêt des travaux avant d’introduire une procédure de
remise en état; par contre, si une charge n’est pas observée, il faut