Quant au délai arrêté en l’espèce –
90 jours -, il était irréaliste compte tenu de la procédure d’autorisation
de construire qui devait nécessairement précéder la réalisation proprement dite de l’ouvrage.
Le 30 septembre 2009, le Conseil d’Etat rejeta le recours. Il jugea
que la décision du 15 mai 2009 avait à juste titre été notifiée aux deux
recourants: d’une part, les travaux préparatoires révélaient que le
destinataire d’un ordre de police des constructions fondé sur l’article 51 LC était l’auteur du trouble, même si ce texte mentionnait uniquement le propriétaire ou le titulaire d’un droit de superficie.