Dans le cas particulier, l’exécutif de A., compétent
en vertu de l’art. 33 al. 2 LCo, a fait usage d’un tableau des vacations,
dont une copie datée du 5 avril 2005 a été produite céans (pièce 3b, avec
les postes Responsabilité, Conseil, Indemnité, Frais divers), avec les
décomptes de salaires qui en ont résulté pour les conseillers communaux en 2007 (pièces 3c : Indemnités, Frais divers, Séances commissions) et 2008 (pièces 3d, comportant les mêmes rubriques).