Getrennte Vergabe zusammenhängender Leistungen ist möglich, sofern bei jedem Teilauftrag das für den Gesamtwert massgebende Verfahren angewandt wird (Art. 4 Abs. 5 GIVöB, Art. 8 Abs. 1
GIVöB; E. 5).
Interruption de procédure; calcul de la valeur du marché et division de celui-ci;
choix de la procédure
– Les motifs d’interruption doivent être liés à des intérêts publics (art. 13 al. 1 lit. i
AIMP; aer. 35 OcMP; consid. 3).
– Doit être qualifiée d’opération in house l’option prise par une commune de faire
exécuter par ses propres services forestiers l’assainissement d’une route desservant un alpage (consid. 4).