Droit
(...)
2. a) Aux termes de l’article 5 de la loi sur l’hébergement, la restauration et le commerce de détail de boissons alcoolisées (LHRC), les
locaux désignés par l’autorisation d’exploiter doivent notamment être
conformes aux prescriptions en matière d’aménagement du territoire,
de construction, de denrées alimentaires et de protection de l’environnement. Sous ce dernier aspect, le Bar A. est une installation fixe dont
l’exploitation produit du bruit et est ainsi soumise aux prescriptions de
RVJ / ZWR 2011 175