tateur en cas de non-respect du niveau de 75 dB (pt 5bis). Il a considéré, sur la base du préavis du SPE, que l’autorité communale devait
imposer la vérification du respect des normes de bruit par un expert
durant la phase d’exploitation, contrôle distinct de la surveillance
générale exercée par les organes de police. La décision notifiée le 30
juin 2009 rejette encore deux griefs liés à la conduite de la procédure
devant l’administration communale.