Etablissements publics (ATC) Cour de droit public du 4 février 2010
Protection contre le bruit; frais et dépens
– Les questions de protection contre le bruit doivent être réglées déjà au stade de
l’autorisation d’exploiter et sur la base de pronostics fiables. Leur solution ne
peut être renvoyée à plus tard. Si ces pronostics sont ultérieurement contredits
par les faits, les voisins peuvent demander un réexamen de l’autorisation, s’ils
avancent des motifs pertinents à l’appui d’une telle requête (consid. 2) .
– Illégalité du refus des dépens au recourant qui a partiellement gain de cause dans
un recours administratif (consid.