la CCC souhaitait donc la production
de plans abandonnant le bâtiment au sud au profit d'un espace vert et
concentrant les nouvelles constructions sur la rue A. Le conseil communal
maintint toutefois, les 27 juin et 3 octobre 2005, l'opinion qu'il avait exprimée
le 19 janvier 2004 sur le projet et invita, le 24 octobre 2005, la CCC à porter
une décision au vu d'un dossier qui lui permettait de statuer en connaissance
de cause.
Nantie d'une détermination du Service juridique du Département des
transports, de l'équipement et de l'environnement du 2 décembre 2005
relative aux interventions surgies durant l'enquête publique, la CCC, par
décision notifiée le 15 février 2006