Annulation du permis pour illégalité des dérogations aux règles sur les distances
par rapport aux voies publiques et aux distances entre bâtiments (consid. 4c).
− Nécessité d'appliquer la LPE déjà au stade de la procédure d'autorisation de bâtir,
le requérant pouvant être astreint à déposer une notice d'impact sur
l'environnement, document qui n'est toutefois pas indispensable dans tous les cas
(consid. 5).
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Schutz historischer Gebäude; Bauästhetik, Ausnahmebewilligungen;
Umweltschutz