Il a en bref retenu que la première autorité avait
correctement appliqué le règlement communal sur la taxe de
raccordement, qui institue cette contribution pour tous les bâtiments
raccordés soit au réseau des eaux usées (comme en l'occurrence), soit
à celui des eaux de surface. Il a par ailleurs nié que la perception de
cette taxe au taux de 1.1 % de la valeur cadastrale soit contraire aux
principes d'équivalence, de causalité et d'égalité de traitement.