d. des investissements planifiés pour l’entretien, l’assainissement
et le remplacement de ces installations, pour leur adaptation à des
exigences légales ou pour des améliorations relatives à leur
exploitation.
2 Si l’instauration de taxes couvrant les coûts et conformes au
principe de causalité devait compromettre l’élimination des eaux usées
selon les principes de la protection de l’environnement, d’autres modes
de financement peuvent être introduits.
3 Les détenteurs d’installations d’évacuation et d’épuration des
eaux constituent les provisions nécessaires.
4 Les bases de calcul qui servent à fixer le montant des taxes
sont accessibles au public.