a LEaux), ces dernières eaux doivent être déversées
dans les égouts (11 al. 1 LEaux). S'agissant du financement des
installations d’évacuation et d’épuration des eaux, l'article 60a LEaux
pose les règles suivantes :
Art. 60a
1 Les cantons veillent à ce que les coûts de construction,
d’exploitation, d’entretien, d’assainissement et de remplacement des
installations d’évacuation et d’épuration des eaux concourant à
l’exécution de tâches publiques soient mis, par l’intermédiaire
d’émoluments ou d’autres taxes, à la charge de ceux qui sont à l’origine
de la production d’eaux usées.