Le principe de causalité vaut tant pour la construction des égouts que pour leur
utilisation; il s'ensuit que les taxes de raccordement qui financent la construction de
ces conduites ne peuvent être calculées au même taux pour les contribuables qui
évacuent leurs eaux claires par infiltration et ceux qui les déversent dans les égouts
(consid. 6).
− Si un règlement communal contrevient à cette règle, son illégalité doit, en principe,
être constatée par un arrêt incitatif (consid. 7).
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Kanalisationsanschlussgebühr; Verursacherprinzip; Appellentscheid