- OcACE, RS/VS 721.100).
En l'espèce, le maître d'œuvre a fait élaborer une notice d'impact
qui comporte les indications nécessaires à l'appréciation du projet selon
les dispositions sur la protection de l'environnement, par analogie avec
l'article 10b al. 2 LPE. Ce document concluait à un impact globalement
très positif (pièce 24 d'avril 2007). Durant l'instruction de la demande, le
SPE a pu constater que la notice lui permettait d'apprécier tous les
domaines que recouvre la protection de l'environnement et de donner
un préavis positif le 31 juillet 2007 avec les conditions complémentaires
qu'a reprises le Conseil d'Etat sous point 3b de sa décision.