30.2 de
l'annexe), les mesures d'aménagement étant inférieures à 15 mio.
L'application des dispositions sur la protection de l'environnement
s'effectue dès lors par analogie, mais sans l'élaboration d'un rapport
d'impact (art. 4 et 3 al. 1 OEIE). Le droit cantonal actuel formalise
d'ailleurs expressément cette distinction (art. 23 al. 2 de l'ordonnance du
5 décembre 2007 - OcACE, RS/VS 721.100).
En l'espèce, le maître d'œuvre a fait élaborer une notice d'impact
qui comporte les indications nécessaires à l'appréciation du projet selon
les dispositions sur la protection de l'environnement, par analogie avec
l'article 10b al.