Art. 49 Attributions
1
Les attributions de la commune bourgeoisiale sont les suivantes:
a) l’octroi du droit de bourgeoisie ;
b) l’octroi de la bourgeoisie d’honneur ;
c) la tenue du rôle des bourgeois ;
d) la gestion de ses biens ;
e) l’accomplissement des services et la prestation des contributions fixées par les lois spéciales ;
f) la réalisation, dans la mesure de ses moyens, d’œuvres d’intérêt public.
2
...
c) Tant la loi sur les bourgeoisies (art. 3 ch. 2) que la loi sur les communes (art. 49 al. 1 let. d) mettent ainsi la gestion des biens bourgeoisiaux au nombre des tâches bourgeoisiales.