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Les personnes mentionnées à l’alinéa 1 lettres b et c sont cependant
soumises aux impôts sur les immeubles qui ne servent pas à la réalisation de leur but directement, mais comme valeurs de placement ou
exploitations commerciales ainsi que sur les redevances hydro-élec-
triques; les déductions correspondant à une charge hypothécaire normale de l’immeuble sont autorisées. L’impôt sur le bénéfice est prélevé
conformément à l’article 93, l’impôt sur le capital conformément à l’article 100, l’impôt foncier conformément aux articles 101 et 181 et l’impôt
sur les gains immobiliers conformément aux articles 44 et suivants.
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