c et 56 lit. c LHID sont applicables aux bourgeoisies (consid. 4a).
– Relations de ces dispositions avec le droit cantonal qui exclut, à l’art. 79 al. 2 LF,
l’exonération de biens immobiliers provenant de l’aliénation de simples valeurs de
placement ou des actifs affectés à une exploitation commerciale (consid. 4b ; 5 a-c).
– D’où suit que l’exonération ne peut guère être invoquée que s’agissant de biens
directement affectés à des tâches d’intérêt public (consid. 5d).
– Tel n’est pas le cas de terrains à bâtir qu’une bourgeoisie a gérés et vendus
comme l’aurait fait un simple particulier (consid. 6).
Steuerbefreiung der Burgergemeinden ;