P. Zen-Ruffinen/Chr. Guy-Ecabert, Aménagement du territoire, construction, expropriation, n° 834). Ce but n’impose toutefois pas de fondre en une seule procédure les deux opérations.
Dans le cas de remembrements qui portent sur des terrains à bâtir, la
règle veut que les éléments fondamentaux de la planification soient adoptés préalablement à l’attribution des biens-fonds selon le nouvel état :
c’est en effet sur la base du plan d’affectation ainsi que du plan d’équipement que la forme, la dimension et la situation des parcelles constructibles pourront être déterminées (F. Jomini, op. cit., note 19 ad art.